Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Le service

Sumia est un service d'assistance comptable édité par CODEBAG (« nous »). Il lit, classe et range vos documents comptables dans votre Google Drive, met à jour un tableau, retrouve vos documents et produit des factures, devis et documents administratifs à votre demande. Sumia est un outil d'assistance : elle ne remplace ni votre comptable, ni votre expert-comptable, ni un conseil juridique ou fiscal.

2. Accès et compte

L'accès est réservé aux utilisateurs approuvés, rattachés à une ou plusieurs sociétés. Vous êtes responsable des personnes que vous autorisez pour votre société et de l'usage qu'elles font du service. Vous vous engagez à ne fournir que des documents dont vous avez le droit de disposer.

3. Vos responsabilités

• Vous vérifiez les informations que Sumia vous présente avant de confirmer un enregistrement ou la génération d'un document.
• Vous restez responsable de la conformité fiscale et légale de vos factures et documents, y compris des mentions obligatoires et de la numérotation, ainsi que de leur déclaration.
• Vous ne demandez pas à Sumia de créer des documents fictifs, inexacts ou destinés à tromper un tiers.

4. Ce que Sumia ne garantit pas

La lecture automatique de documents peut comporter des erreurs, notamment sur des photos de mauvaise qualité ou des documents inhabituels. Sumia signale ses doutes et demande confirmation, mais ne garantit pas l'exactitude de chaque information extraite. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de panne d'un fournisseur tiers (messagerie, hébergement, modèles d'intelligence artificielle).

5. Données

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vos documents restent dans votre Google Drive ; vous pouvez révoquer l'accès de Sumia à tout moment.

6. Abonnement et résiliation

Le service est proposé par abonnement mensuel par société, sans engagement, selon la proposition qui vous est faite. Vous pouvez résilier à tout moment par simple message ; l'accès prend fin à l'issue de la période payée. Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

7. Propriété

Vos documents et vos données vous appartiennent. Le service, son nom, son logo et son fonctionnement nous appartiennent. Vous ne pouvez pas revendre le service ni tenter d'en extraire le fonctionnement interne.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ni des conséquences d'une information non vérifiée par vous avant confirmation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tétouan, après tentative de règlement amiable.

10. Contact

CODEBAG SARL AU — Plateau Bureaux Kasabat Azahrae, Bureau n° 7, 2e étage, Aïn Malloul, Tétouan — ICE 003257600000035 — IF 53683177 — contact@sumia.ma